Arrêté du 15 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2023, M. ROUSSEL (Hugo, Jean, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEL & Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Linselles (Nord) et d'un office de notaire à la résidence de Pérenchies (Nord), pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Linselles (Nord).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,9 Ko
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