Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

NOR : TREK2307418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/TREK2307418A/jo/texte
JORF n°0071 du 24 mars 2023
Texte n° 29
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Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2020 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.


  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD


      Fonction exercée
      Niveau de qualification de l'emploi
      Nombre
      d'emplois
      Nombre de points (IM) par emploi

      Chef du service renouvellement urbain durable
      A
      1
      30

      Chef de projet référent habitat à la mission métropole
      A
      1
      20

      Chef du service habitat
      A
      1
      26

      Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat
      A
      1
      20

      Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat
      A
      1
      20

      Chef d'unité financements parc privé au service habitat
      A
      1
      29

      Chef d'unité suivi HLM au service habitat
      A
      1
      20

      Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable
      A
      1
      20

      Chef d'unité habitat logement au service territorial Centre
      A
      1
      20

      Adjoint au chef de service renouvellement urbain durable
      A
      1
      25

      Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole
      A
      1
      20

      Chef d'unité financement logement social au service habitat
      A
      1
      20

      Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat
      A
      1
      20

      Chef d'unité droit au logement au service habitat
      A
      1
      20

      Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable
      A
      1
      20

      Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut
      A
      1
      20

      Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable
      A
      1
      20

      Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable
      A
      1
      20

      Adjoint au chef du service habitat
      A
      1
      25

      Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes
      B
      1
      15

      Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat
      B
      1
      15

      Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable
      B
      1
      15

      Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable
      B
      1
      15

      Adjoint au chef d'unité parc privé au service habitat
      B
      1
      15

      Responsable du CTT de Douai au service habitat
      B
      1
      15

      Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable
      B
      1
      15

      Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable
      B
      1
      15

      Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable
      B
      1
      15

      Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable
      B
      1
      15

      Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable
      B
      3
      15

      Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable
      C
      1
      15


Fait le 15 mars 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,
J.-E. Beyssier

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