Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

NOR : AGRS2304413S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/3/23/AGRS2304413S/jo/texte
JORF n°0071 du 24 mars 2023
Texte n° 18
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Version initiale


Le secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à M. François Barastier, administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.


  • Délégation est donnée, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Odile Robinet-Lemetter, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Céline Piquier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffes de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.


  • La décision du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2023.


P. Merillon

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