Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice

NOR : JUST2308163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/23/JUST2308163A/jo/texte
JORF n°0071 du 24 mars 2023
Texte n° 12
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Version initiale


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 10 mars 2023,
Arrête :


  • L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.


  • Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « des attachés, », sont insérés les mots : « des psychologues du ministère de la justice, ».


  • A l'article 6, après les mots : « secrétariat général, », sont insérés les mots : « de l'inspection général de la justice, » et après les mots : « services judiciaires, », sont insérés les mots : « de la direction des affaires civiles et du sceau, de la direction des affaires criminelles et des grâces, ».


  • 1° Au deuxième alinéa de l'annexe I, après les mots : « attachés d'administration, », sont insérés les mots : « psychologues du ministère de la justice, » ;
    2° Le tableau figurant à l'annexe I est remplacé par le tableau suivant :
    «


    AFFECTATION
    LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS
    LISTE DES AUTORITÉS
    HIÉRARCHIQUES
    CORRESPONDANTES

    Service spécifique de
    l'administration centrale
    Secrétaire général ou secrétaire général adjoint

    Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
    Chef de cabinet du secrétariat général
    Directeur de projet,
    Expert de haut niveau,
    Chargé de mission
    Secrétaire général ou secrétaire général adjoint

    Service de l'administration centrale
    Secrétaire général

    Secrétaire général adjoint
    Secrétaire général

    Chef de service ou délégué
    Secrétaire général adjoint

    Sous-directeur
    Chef de service

    Chef de département
    ou chef de bureau
    Sous-directeur ou chef de service

    Chef de section
    Chef de bureau

    Délégation interrégionale
    Secrétaire général adjoint

    Délégué

    Chef de département
    Délégué

    Chef de pôle ou de domaine
    Chef de département


    ».


  • Au premier alinéa de l'annexe III, après les mots : « attachés d'administration (***), », sont insérés les mots : « psychologues du ministère de la justice, ».


  • 1° Au sixième alinéa de l'annexe VI, après les mots : « attachés d'administration, », sont insérés les mots : « psychologues du ministère de la justice, » ;
    2° Dans le tableau figurant à l'annexe VI, les lignes :
    «


    L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle
    Le directeur de l'ATIGIP
    Le directeur de l'ATIGIP

    Le responsable de chaque service et antenne


    »
    sont remplacées par les lignes :
    «


    L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle
    Le directeur de l'ATIGIP

    Le directeur adjoint de l'ATIGIP
    Le directeur de l'ATIGIP

    Le chef de service
    Le directeur de l'ATIGIP et son adjoint

    Le chef de service adjoint
    Le chef de service

    Le responsable de chaque service et atelier
    Le directeur de l'ATIGIP et son adjoint
    Le chef de service et son adjoint


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
M. Bernard

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