Un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects est ouvert au titre de l'année 2023.

I. - Conditions d'admission à concourir

Le concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects est ouvert aux contrôleurs de 1re classe des douanes et droits indirects justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

La condition de détention de grade et d'échelon et la condition de services effectifs requis sont appréciées au 31 décembre 2023.

Par ailleurs, les fonctionnaires qui, au 1er septembre 2022, auraient réuni les conditions pour une promotion au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects au titre de 2023 sont réputés réunir les conditions prévues par l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre de places offertes fera l'objet d'un avis ultérieur publié au Journal officiel de la République française.

III. - Date de l'épreuve écrite

L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera :

- le 5 septembre 2023 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- le 6 septembre 2023 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

IV. - Date de l'épreuve orale d'admission

L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 13 novembre 2023 (date prévisionnelle).

V. - Dépôt des candidatures

Les dates d'inscription au concours professionnel sont les suivantes :

- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 24 mars 2023 ;

- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 26 mai 2023.

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'Internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.

La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats et les candidates saisissent les données nécessaires à leur inscription au concours. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données qu'ils ont saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.

Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.

La date de clôture des inscriptions par téléprocédure est fixée au jour indiqué plus haut, à minuit, heure de métropole.

Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier écrit. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public des services qu'ils sollicitent.

Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier écrit doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;

- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

VI. - Organisation du concours professionnel et programme des épreuves

L'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixe les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (NOR : ECOP9700006A).

L'arrêté du 31 décembre 2012 fixe les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects (NOR : EFID1238433A).

VII. - Epreuve orale d'admission - Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Le dossier-modèle de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.douane.gouv.fr/ - rubrique " Espace recrutement " en bas de page, " Consulter les résultats d'un concours douane ou d'un recrutement sans concours ", dans la rubrique " Recrutement par concours interne ", télécharger le document " RAEP - Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ".

La date limite de remise, par les candidats déclarés admissibles, des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 25 octobre 2023.

Les dossiers de RAEP complétés sont à adresser, au choix du candidat :

- par courriel à l'adresse suivante : secretariat-concours-dnrfp@douane.finances.gouv.fr ;

- ou par voie postale, à l'adresse suivante :

Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.

Il est demandé aux candidats de ne pas doubler leur envoi de dossier par courriel et par voie postale. En cas de double envoi, seul le premier envoi est pris en compte.

Tout envoi d'un dossier de RAEP est définitif et aucune modification n'est possible.

VIII. - Aménagements d'épreuves et modalités de recours à la visioconférence

Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé, au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves soit le 14 août 2023.

Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

Leur demande, accompagnée des justificatifs, devra être adressée à la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex au plus tard le 16 octobre 2023.

Les candidats et candidates en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début de l'épreuve orale d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

IX. - Consignes pour l'accès aux centres de concours

Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos volumineux, etc.).

Les candidats devront en outre appliquer les consignes sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19 qui pourront être portées à leur connaissance par voie de convocation et d'affichage dans leur centre de concours.

X. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- en métropole hors Ile-de-France : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;

- dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.