Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mardi 21 mars 2023

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 45 (Salle 67)

- Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 426 (2022-2023) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (Mme Marta de Cidrac, rapporteure)

Commission des finances à 14 h 30 (Salle 131)

- Audition de Mme Annie PODEUR, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, M. Rémy CATTEAU, directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Mme Catherine HALBWACHS, directrice du projet Adapt à la direction production nucléaire et thermique à Électricité de France (EDF), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique (Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 14 heures (Salle 216)

- Examen des amendements éventuels au texte n° 401 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 344 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (rapporteur : Mme Marie Mercier)

Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française à 9 heures (Salle Monory)
Captation vidéo.
Audition commune de : - M. Bruno Bonnemain, président de l'académie nationale de pharmacie - Mme Wolf-Thal, présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens - M. Pierre-Olivier Variot, président de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine - M. Philippe Besset, Président de la fédération des pharmaciens de France - Dr Philippe Meunier, président du syndicat national des pharmaciens, praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) - Dr Élise Remy, membre du conseil d'administration du syndicat national des pharmaciens des hôpitaux (SYNPREFH)
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » à 17 heures (Salle Monory)
Captation

- Audition de M. Philippe BOUCLY, président de France Hydrogène

Mission d'information sur « l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales » à 15 h 45 (Salle 216)
Captation vidéo

- Audition de M. André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France et Président du Comité des finances locales
- Audition de M. Antoine Home, premier vice-président de l'Association des petites villes de France

Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » à 15 h 30 (Salle 245)
Captation vidéo

- Table ronde des professionnels du bâtiment, en présence de la Fédération française du bâtiment, de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (M. David Morales, vice-président en charge des affaires économiques, M. Alain Chouguiat, directeur du pôle économique, et M. Dominique Proux, directeur des relations institutionnelles), et de l'Union Nationale des Entreprises du Paysage (M. Jean-Marc Delpeyroux, membre de la commission technique)

Convocations

Commission des Affaires sociales
Mercredi 22 mars 2023 à 8 h 30 et à 9 h 30 (Salle 213, 2e étage aile Est)
A 8 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Sandrine Duchêne, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat, conjointement avec la commission des finances, en application de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A 9 h 30 (Salle 213, 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
2° Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, decM. Patrick Dehaumont, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
3° Désignation des candidats pour la commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Jeudi 23 mars 2023 à 9 heures 15 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Table ronde consacrée aux enjeux européens de la liberté des médias et de la protection des journalistes, en commun avec la commission des affaires européennes, en présence de Mme Catherine André, vice-présidente de l'Association des journalistes européens, M. Christophe Deloire, président de Reporters Sans Frontières (RSF), M. Patrick Eveno, président de l'Observatoire de la Déontologie de l'Information (ODI), Mme Cécile Dubois, coprésidente du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL), et M. Jean-Pierre de Kerraoul, président de l'Association européenne des éditeurs et de la commission juridique de l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Lundi 20 mars 2023 à 17 heures (Salle René Monory)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Paul CHARON, directeur du domaine « Renseignement, anticipation et stratégies d'influence » à l'Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM).
2° Questions diverses
Mission d'information « Gestion durable de l'eau »
Jeudi 23 mars 2023 à 11 heures (Salle 67 - Rez-de-chaussée, galerie Sud)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur l'utilisation de l'eau agricole :

- M. Luc SERVANT, président de la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine, vice-président de Chambres d'agriculture France ;
- Mme Anne-Claire VIAL, présidente de l'association de coordination technique agricole (ACTA) ;
- M. Éric FRÉTILLÈRE, président d'Irrigants de France ;
- Mme Sabine BATTEGAY, responsable environnement et production à l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) ;

2° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Convocation rectifiée
La rectification porte sur l'ajout d'un participant à l'audition du mercredi 22 mars 2023 consacrée à la situation des établissements français à l'étranger.
Mardi 21 mars 2023 à 15 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Table ronde des professionnels du bâtiment, en présence de la Fédérationfrançaise du bâtiment, de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (M. David Morales, vice-président en charge des affaires économiques, M. Alain Chouguiat, directeur du pôle économique, et M. Dominique Proux, directeur des relations institutionnelles), et de l'Union Nationale des Entreprises du Paysage (M. Jean-Marc Delpeyroux, membre de la commission technique) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 22 mars 2023 à 13 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition sur la situation des établissements français à l'étranger, en commun avec le Groupe d'études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », en présence de M. Olivier Brochet, directeur, et Mme Odile Hagenmüller, sous-directrice de l'immobilier de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE), et de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Mission laïque française ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail : Lundi 27 mars 2023 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré : Lundi 27 mars 2023 12 heures

Commission des finances :

- Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France : Lundi 27 mars 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement : Lundi 27 mars 2023 12 heures

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Lundi 27 mars 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie : Lundi 27 mars 2023 12 heures
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences : Lundi 27 mars 2023 12 heures

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie : Vendredi 24 mars 2023 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
Mercredi 22 mars 2023
A 14 heures (Salle René Monory)
1° Certificat européen de filiation : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. Dominique de Legge sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation (COM 2022(695)) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 23 mars 2023
A 9 h 15 (Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde consacrée aux enjeux européens de la liberté des médias et de la protection des journalistes, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en présence de : - Mme Catherine André, vice-présidente de l'Association des journalistes européens, rédactrice en chef adjointe d'Alternatives économiques, cofondatrice et directrice de VoxEurop, - M. Christophe Deloire, président de Reporters Sans Frontières (RSF), - M. Patrick Eveno, président de l'Observatoire de la Déontologie de l'Information (ODI), - Mme Cécile Dubois, coprésidente du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL), - M. Jean-Pierre de Kerraoul, président de l'Association européenne des éditeurs et de la commission juridique de l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) ;
2° Questions diverses.