Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mardi 21 mars 2023

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des affaires économiques,
A 18 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- auditions organisées en vue de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs) : audition du collectif d'aide aux victimes d'influenceurs et d'acteurs spécialisés dans le signalement des escroqueries en ligne.

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite des auditions organisées en vue de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs) : audition de l'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenu (Umicc) et de deux influenceurs.

Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, premier président, M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, et Mme Juliette Méadel, conseillère référendaire, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'offre de soins en pédopsychiatrie, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 2 février 2023.

Mercredi 22 mars 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l'architecture, sur les actions de la direction générale et leur déclinaison territoriale.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (rapport) ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (rapport).

A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (rapport) ;
- suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (rapport).

Commission des affaires étrangères,
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag allemand, conduite par son président, M. Michael Roth

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- table ronde sur la réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act - IRA) avec la participation de :

- M. Joan CANTON, Conseiller au cabinet de M. Thierry BRETON, Commissaire européen en charge du marché intérieur ;
- M. Pierre-André de CHALENDAR, Président de Saint-Gobain, Co-président du think-tank La Fabrique de l'industrie ;
- Mme Sarah GUILLOU, Directrice du Département de Recherche Innovation et Concurrence (DRIC) de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798) ;
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856) (Mme Fadila Khattabi, rapporteure).

A 15 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Patrick Dehaumont, dont la nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général Marco Buscemi, attaché de défense auprès de l'ambassade d'Italie à Paris, sur la politique de défense et le modèle d'armée italien ;
- nomination d'un rapporteur sur la candidature, proposée par le président de la République, de M. Gilles Andréani à la présidence de la Commission du secret de la défense nationale.
- audition, ouverte à la presse, de Son Excellence M. Dimitrios Zevelakis, ambassadeur de Grèce en France, sur la politique de défense et le modèle d'armée grec.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur ; article 13 de la Constitution (Ademe) ;
- audition de Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée chargée du pôle « Produits réglementés » de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et M. Matthieu Schuler, directeur général délégué chargé du pôle « Sciences pour l'expertise » de l'ANSES, sur les enjeux de l'usage de produits phytosanitaires pour les milieux naturels.

A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Gabriel Zucman, professeur associé à l'Université de Berkeley, sur l'évasion et de la fraude fiscale (Mme Charlotte Leduc, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale de la mission Gestion des finances publiques).

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pascal Bellemin, président de l'AFIGESE, Réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales et de M. Bertrand Manin, copilote du groupe de travail dette (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud, rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales).

A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières.

Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs (Mme Cécile Untermaier et M. Jean Terlier, rapporteurs).

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Rachid M'Barki, journaliste.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Christine-Dominique Bataillard, médecin psychiatre, praticien hospitalier et chef de pôle des unités pour malades difficiles de l'hôpital de Montfavet (Avignon) et des unités en milieu pénitentiaire de la maison centrale d'Arles, du centre de détention de Tarascon et du centre pénitentiaire du Pontet.

Jeudi 23 mars 2023

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Hézard, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF, ministère de l'intérieur) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Olivier Fogiel, directeur général de BFM TV.

A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Buon Tan, ancien député ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Glucksmann, député européen, président de la commission spéciale du Parlement européen sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bredin au titre de ses anciennes fonctions de directeur de l'administration pénitentiaire.

A 11 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, à huis clos, du chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Marseille et du délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles.

Commission d'enquête Uber Files,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse de M. Mark MacGann, ancien dirigeant et lobbyiste d'Uber, lanceur d'alerte sur les pratiques de la société Uber pour entrer sur les marchés français et européen, accompagné de Mme Delphine Halgand, fondatrice de l'organisation The Signals Network ;
- audition, ouverte à la presse de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libéralisation de la croissance française en 2008.

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse de Mme Nathalie Homobono, ancienne directrice générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes entre 2009 et 2018 ;
- audition, ouverte à la presse de M. Matthieu Creux, fondateur du cabinet Istrat ;
- audition, ouverte à la presse de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'URSSAF ;
- audition, ouverte à la presse de M. Benoit Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 9 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Arthur Delaporte, député du Calvados, et de M. Stéphane Vojetta, député des Français de l'étranger, coauteurs de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027.

Vendredi 24 mars 2023

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Cerdan, géographe, chercheuse habilitée à diriger des recherches au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Hoarau, professeur en sciences économiques et de M. François Hermet, maître de conférences, au Centre d'économie et de management de l'océan Indien (CEMOI) de l'université de La Réunion ;
- audition en cours d'organisation.

A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Mathouraparsad, maître de conférences en sciences économiques à l'université des Antilles ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Chalus, président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe, président de l'Union des ports de France, et de Mme Mathilde Pollet, responsable des affaires économiques et européennes au sein de l'Union des ports de France ;
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Olivier Sudrie, économiste principal au cabinet DME, maître de conférences à l'université de Paris-Saclay, chercheur au Centre d'études sur la mondialisation, les conflits, les territoires et les vulnérabilités et de M. Bertrand Savoye, chargé de programmes de recherche au sein du département Diagnostics économiques et politiques publiques de la direction Innovation, stratégie et recherche de l'Agence française de développement.

Jeudi 30 mars 2023

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 h 30 (1er Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 20 mars 2023 à 15 h 45
Présents. - M. Philippe Dunoyer, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean Terlier