Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du lundi 20 mars 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
MARS
LUNDI 20
À 16 heures :
- Deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution, CMP PLFRSS 2023) :
- discussion commune ;
- vote sur la motion de censure déposée par M. Pancher et 90 députés ; (1)
- vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 87 députés. (1)
À 21 h 30 :
- Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (809, 939).
MARDI 21
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 22
À 15 heures :
- CMP Pn renforcement équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (948).
- CMP Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (942).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
MARS
JEUDI 23
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 24
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
LUNDI 27
À 16 heures :
- Pn faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793, 947).
- Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 28
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« holodomor », comme génocide (770).
- Suite odj de la veille.
- 2e lect. Pn améliorer l'encadrement des centres de santé (856). (2)
- Pn lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 29
À 15 heures :
- 2e lect. Pn protéger les logements contre l'occupation illicite (818).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 30
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
AVRIL
LUNDI 3
À 16 heures (salle Lamartine) :
- Débat sur la lutte contre le terrorisme d'extrême droite. (3)
- Débat sur le thème : « L'école inclusive, une réalité ? ». (4)
À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Débat sur le thème : « Pour une politique ambitieuse du grand âge ». (5)
MARDI 4
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l'enseignement supérieur. (6)
À 21 h 30 :
- Débat sur l'impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat. (7)
MERCREDI 5
À 15 heures :
- Débat sur la revalorisation des salaires des enseignants. (8)
- Débat sur le bilan relatif à la loi confortant le respect des principes de la République. (9)
À 21 h 30 :
- Débat sur le thème : « Contrer le recul de la culture scientifique à l'école, au sein de l'État et dans nos politiques publiques ». (10)
AVRIL
JEUDI 6
À 9 heures : (11)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (941).
- Pn interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).
- Pn mieux manger en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
- Pn mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (887).
- Pn interdiction des vols en jets privés (885).
- Pn dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (877).
- Pn protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rect.).
- Pn garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
AVRIL
MARDI 11
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., CMP ou nlle lect. Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- Évent., CMP ou nlle lect. Pn fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier.
- Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 12
À 15 heures :
- Pt ratification des amendements portant création de l'Organisation maritime internationale (690, 949). (12)
- Pt approbation accord France-Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et la viabilité des routes nationales (867). (12)
- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 13
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(5) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(6) Inscription à la demande du groupe LR
(7) Inscription à la demande du groupe RN.
(8) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(9) Inscription à la demande du groupe RE.
(10) Inscription à la demande du groupe SOC.
(11) Ordre du jour proposé par le groupe Ecolo-NUPES
(12) Procédure d'examen simplifiée.
Conférence des présidents