Décision n° 2023-RM-09 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-711 du 19 juillet 2011 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion ;
Vu la décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association First Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : First Réunion.
    Zone géographique mise en appel : LA PLAINE-DES-PALMISTES.
    Fréquence : 96,9 MHz.
    Adresse du site : 39, rue de la République, La Plaine-des-Palmistes (974).
    Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
    Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association First Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 15 février 2023.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
G. Cornevaux

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