Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2023 :
    La démission de Mme POTTIER (Philippine, Florence, Hélène), épouse MATHIEU, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coubert (Seine-et-Marne), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme POTTIER (Philippine, Florence, Hélène), épouse MATHIEU.
    Mme POBELLE (Fanny, Anne, Lucienne), épouse DUBOIS, notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES » est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Paris en vertu du présent arrêté.

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