Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

NOR : ESRS2307523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/ESRS2307523A/jo/texte
JORF n°0068 du 21 mars 2023
Texte n° 16

ChronoLégi

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1, D. 232-1 à D. 232-13 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-1 et L. 311-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2314-1 à L. 2314-31, R. 2314-1 à R. 2314-30 et D. 2122-7 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      ÉLECTIONS CNESER 2023


      Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      Universités :


      -Aix-Marseille
      -Amiens
      -Angers
      -Antilles
      -Artois
      -Avignon
      -Besançon
      -Bordeaux
      -Bordeaux-III
      -Brest
      -Bretagne Sud
      -Caen
      -CY Cergy Paris Université
      -Chambéry
      -Clermont Auvergne
      -Corse
      -Côte d'Azur
      -Dijon
      -Evry Val d'Essonne
      -Grenoble Alpes
      -Gustave-Eiffel
      -La Guyane
      -La Réunion
      -La Rochelle
      -Le Havre
      -Le Mans
      -Lille
      -Limoges
      -Littoral
      -Lyon-I
      -Lyon-II
      -Lyon-III
      -Montpellier
      -Montpellier-III
      -Mulhouse
      -Nantes Université
      -Nîmes
      -Nouvelle-Calédonie
      -Orléans
      -Paris Cité
      -Paris Panthéon-Assas
      -Paris-Saclay
      -Paris I
      -Paris III
      -Paris VIII
      -Paris X
      -Paris XII
      -Paris XIII
      -Pau
      -Perpignan
      -Poitiers
      -Polynésie française
      -Reims
      -Rennes
      -Rennes II
      -Rouen
      -Saint-Etienne
      -Sorbonne Université
      -Strasbourg
      -Toulon
      -Toulouse Capitole
      -Toulouse II
      -Toulouse III
      -Tours
      -Université polytechnique des Hauts-de-France
      -Versailles-Saint-Quentin en Yvelines


      Institut national polytechnique :


      -Toulouse (INPT)


      Instituts et écoles extérieurs aux universités :


      -Centrale Lille institut
      -Ecole centrale de Lyon
      -Ecole centrale de Marseille
      -Ecole centrale de Nantes
      -Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
      -Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM)
      -Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP)
      -Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN)
      -Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ENSMA)
      -Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)
      -Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
      -Institut national universitaire Jean-François Champollion
      -Institut national polytechnique Clermont Auvergne
      -Institut supérieur de mécanique de Paris


      Instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) :


      -Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
      -Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
      -Institut national des sciences appliquées de Lyon
      -Institut national des sciences appliquées de Rennes
      -Institut national des sciences appliquées de Rouen
      -Institut national des sciences appliquées de Toulouse
      -Institut national des sciences appliquées de Strasbourg


      Universités de technologie :


      -Belfort-Montbéliard (UTBM)
      -Compiègne (UTC)
      -Troyes (UTT)


      Grands établissements :


      -CentraleSupélec
      -Collège de France
      -Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
      -Ecole d'économie de Toulouse
      -Ecole de l'air et de l'espace
      -Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
      -Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
      -Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
      -Ecole nationale des Chartes (ENC)
      -Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
      -Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
      -Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris)
      -Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne)
      -Ecole nationale supérieure des mines de Paris
      -Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
      -Ecole nationale supérieure maritime placée sous la tutelle du ministre chargé de la mer (ENSM)
      -Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
      -Ecole navale
      -Ecole polytechnique (X)
      -Ecole pratique des hautes études (EPHE)
      -Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
      -Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
      -Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
      -Institut d'études politiques de Paris (IEP)
      -Institut Mines-Télécom (IMT)
      -Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
      -Institut national d'histoire de l'art
      -Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
      -Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
      -Institut de physique du globe de Paris (IPGP)
      -Institut polytechnique de Bordeaux
      -Institut polytechnique de Grenoble
      -Institut polytechnique de Paris
      -Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
      -Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
      -Observatoire de Paris
      -Université de Lorraine
      -Université Paris sciences et lettres (PSL)
      -Université Paris-Dauphine


      Ecoles normales supérieures :


      -Ecole normale supérieure
      -Ecole normale supérieure de Lyon
      -Ecole normale supérieure Paris-Saclay
      -Ecole normale supérieure de Rennes


      Communautés d'universités et établissements


      -COMUE Angers-Le Mans
      -HESAM Université
      -Normandie Université
      -Université de Bourgogne Franche-Comté
      -Université de Lyon
      -Université Paris-Est
      -Université Paris-Lumières
      -Université de Toulouse


      Liste des établissements publics de recherche
      Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)


      -Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
      -Institut national d'études démographiques (INED)
      -Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
      -Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
      -Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
      -Institut de recherche pour le développement (IRD)


      Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)


      -Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
      -Centre de coopération international en recherche agronomique (CIRAD)
      -Centre national d'études spatiales (CNES)
      -Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (C. E. A.)
      -Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)


Fait le 20 mars 2023.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
La directrice générale de la recherche et de l'innovation,
C. Giry

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,4 Ko
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