L'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Toute annonce, à des fins publicitaires ou informatives, par les constructeurs, importateurs et distributeurs, de puissances thermiques des corps de chauffe alimentés en eau chaude ou surchauffée est déterminée, exprimée et présentée de manière à assurer une information claire et loyale. Est présumé satisfaire à cette exigence l'usage des normes dont les références sont mentionnées en annexe. » ;

2° Les articles 2 à 4 sont abrogés.

L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Toute mention à des fins publicitaires ou informatives faite par les fabricants, importateurs ou distributeurs concernant les caractéristiques mécaniques ou fonctionnelles, ou les performances techniques des éléments de fixation figurant en annexe est déterminée, exprimée et présentée de manière à assurer une information claire et loyale. Est présumé satisfaire à cette exigence l'usage des normes dont les références sont mentionnées en annexe. »

Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.