Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 8 mars 2023

N° 348 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Kristina PLUCHET, visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 396 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 401 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
N° 405 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de Mme Micheline JACQUES visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État.
N° 409 (2022-2023) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas.
N° 412 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Louis LAGOURGUE et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent.
N° 414 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités.