Organismes extraparlementaires

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
    (1 poste à pourvoir)


    La commission des affaires sociales a désigné, le 9 novembre 2022, M. Freddy Sertin.


    COMITÉ NATIONAL DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE
    (1 poste à pourvoir)


    La commission des affaires sociales a désigné, le 8 mars 2023, M. Sébastien Peytavie.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,8 Ko
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