Arrêté du 1er mars 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme ARGOUIN (Jessica, Julie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SEVCIK Christophe et Laurence MOLIERE-SAMBRON » à la résidence d'Uzès (Gard).
    Les retraits de M. SEVCIK (Christophe, Pierre, René) et de Mme MOLIÈRE (Laurence), épouse SAMBRON, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SEVCIK Christophe et Laurence MOLIERE-SAMBRON », sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. SEVCIK (Christophe, Pierre, René) et de Mme MOLIÈRE (Laurence), épouse SAMBRON, la société civile professionnelle « SEVCIK Christophe et Laurence MOLIERE-SAMBRON » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU DUCHÉ », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Uzès (Gard), en remplacement de la société civile professionnelle « SEVCIK Christophe et Laurence MOLIERE-SAMBRON ».
    M. SEVCIK (Christophe, Pierre, René) et Mme ARGOUIN (Jessica, Julie) sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175 Ko
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