Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme VOYRON (Fleur-Marie, Brigitte, Françoise), épouse RATEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER, Lise MOYNE-PICARD, Chloé GRARD-RUTISHAUSER » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
    Il est mis fin aux fonctions de Mme COMPAIN (Anaïs, Lou, Augusta) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALAC - Notaires Associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
    La démission de M. HEBRARD (Raphaël, Alphonse), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EXCEN ANNECY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de M. HEBRARD (Raphaël, Alphonse).
    Mme VOYRON (Fleur-Marie, Brigitte, Françoise), épouse RATEL, et Mme COMPAIN (Anaïs, Lou, Augusta) sont nommées notaires associées.

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