Arrêté du 28 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
    La démission de M. MANSOUX (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre), notaire à la résidence de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), est acceptée.
    La société par actions simplifiée à associé unique « NOTAIRES EN CEVENNES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), en remplacement de M. MANSOUX (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre).
    M. MANSOUX (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre) est nommé notaire associé.

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