Arrêté du 28 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
    La démission de Mme CLAEYS (Louise, Delphine, Madeleine), épouse PROUVOST, notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône), est acceptée.
    La société par actions simplifiée à associé unique « SAS Maître Louise PROUVOST-CLAEYS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône), en remplacement de Mme CLAEYS (Louise, Delphine, Madeleine), épouse PROUVOST.
    Mme CLAEYS (Louise, Delphine, Madeleine), épouse PROUVOST, est nommée notaire associée.

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