Arrêté du 28 février 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CARMENT (Anne-Charlotte, Frédérique, Marie), épouse JAUBERT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT » à la résidence d'Arès (Gironde).
    Mme CARMENT (Anne-Charlotte, Frédérique, Marie), épouse JAUBERT, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT ».
    La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT » est ainsi modifiée : « CARMENT ET ASSOCIES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,6 Ko
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