Décret du 7 mars 2023 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 24 novembre 2022 :
    M. Benoit GIRAUD, conseiller à la cour d'appel de Limoges, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Limoges, à compter du 21 mars 2023.
    Mme Mélanie PETIT-DELAMARE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, est nommée conseillère à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Limoges, à compter du 21 mars 2023.

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