Décret du 7 mars 2023 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 19 octobre 2022 et du 25 octobre 2022 :


    COUR D'APPEL DE PARIS
    Tribunal judiciaire de Bobigny


    M. Nicolas LE COZ, détaché judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
    M. Nicolas LE COZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES


    M. Bertrand MAUMONT, détaché judiciaire, est nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.
    M. Bertrand MAUMONT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Tribunal judiciaire de Pontoise


    M. Christophe CHAMOUX, détaché judiciaire, est nommé vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise.
    M. Christophe CHAMOUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    COUR D'APPEL D'AGEN
    Tribunal judiciaire d'Agen


    Mme Amane GOGORZA-DE LAMY, détachée judiciaire, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.
    Mme Amane GOGORZA-DE LAMY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    COUR D'APPEL DE LYON
    Tribunal judiciaire de Saint-Etienne


    M. Guillaume GRUNDELER, détaché judiciaire, est nommé vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
    M. Guillaume GRUNDELER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    COUR D'APPEL DE RENNES
    Tribunal judiciaire de Nantes


    M. Gaël SALLIO, détaché judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
    M. Gaël SALLIO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    COUR D'APPEL DE ROUEN
    Tribunal judiciaire de Rouen


    M. Martin LEBEAU, détaché judiciaire, est nommé vice-président au tribunal judiciaire de Rouen.
    M. Martin LEBEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

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