Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 mars 2023, l'arrêté du 1er février 2021 (NOR : INTF2103806A) portant nomination (régisseurs d'avances) est ainsi modifié :
Le deuxième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Laurence LAVAL-BACONNIER pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »
Le troisième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché principal, Mme Ihsane FRANÇOIS, attachée, Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, Mme Tiffany RIOU, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de 2e classe, sont nommées mandataires suppléants, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
L'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : IOMF2230683A) est abrogé.