Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique

NOR : SPRH2306307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/SPRH2306307A/jo/texte
JORF n°0058 du 9 mars 2023
Texte n° 27
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Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
    Après l'alinéa :


    « - les unités hospitalières spécialement aménagées ; »,


    l'alinéa suivant est ajouté :


    « - les unités pour malades difficiles ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Lambert

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