Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

NOR : IOMF2306551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/IOMF2306551A/jo/texte
JORF n°0058 du 9 mars 2023
Texte n° 10
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 habilitant le ministère de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l'agrément de Mme la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle en date du 20 février 2023,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Organismes dotés d'une régie de recettes et d'avance
      Montant maximal de l'avance
      (en euros)

      Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
      52 000

      Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
      5 500

      Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie
      50 000

      Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude
      10 000

      Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne
      30 000

      Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France
      11 000

      Commandement de la gendarmerie de Nouvelle Calédonie, à Nouméa
      75 000

      Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete
      15 500

      Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis
      105 000

      Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi
      25 000

      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale,
      à Le Blanc
      580 000

      École de gendarmerie de Rochefort
      10 000

      École des officiers de la gendarmerie nationale
      27 000

      Garde républicaine
      5 000

      Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
      7 500

      Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes
      805 000

      Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz
      580 000

      Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille.
      310 000

      Région de gendarmerie d'Île-de-France, à Paris
      68 091

      Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux
      245 000

      Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille
      601 000

      Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon.
      454 000


Fait le 3 mars 2023.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la performance financière et chef du centre des prestations financières,
P. Laroppe

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