Arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d'action sociale et des conditions de travail

NOR : ECOP2306355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/6/ECOP2306355A/jo/texte
JORF n°0058 du 9 mars 2023
Texte n° 7
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Version initiale


Le sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :


  • Les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention (liste en annexe) disposent, dans la limite de leurs attributions et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle », d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer les actes relatifs au budget de santé, sécurité et conditions de travail relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers, pris en application des décisions des comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
    Cette délégation s'étend aux opérations concernant des régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l'organisation d'une continuité de service.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES AGENTS CHARGÉS DE L'ANIMATION DE LA POLITIQUE MINISTÉRIELLE DE PRÉVENTION


      Pour la région Nouvelle-Aquitaine :
      Sylvie BARBE, Jean-Philippe DUMONT, Evelyne GANDIER, Sylvie MANNEVY, Sandrine MORIN.
      Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes :
      Eliane BRANSIECQ, Corinne FERELLEC, Stéphanie JAVELLE, Danielle PELLEGRINO, Jean-Michel ROBERT, Séverine TRIQUET.
      Pour la région Pays de la Loire :
      Evelyne GANDIER, Cécile HAURAY.
      Pour la région Ile-de-France :
      Nadine BONNERAVE, Nawel BOUCHAM, Nicolas DELONG, Christine MAVOUNZA, Maria-Alice PATROCINIO, Laurence RACHET, Patricia RASTETTER, Edwige ROBIN.
      Pour la région Centre-Val de Loire :
      Nadia AGATI, Sylvie MANNEVY, Annie METRAN, Sylvie THIEBAULT.
      Pour la région Bretagne :
      Odile BLOT, Alain PRIGENT.
      Pour la région DOM Antilles-Guyane :
      Gislhaine MAZARIN.
      Pour la région DOM Réunion-Mayotte :
      Sylvie VINCENT.
      Pour la région Pacifique :
      Corinne ADNOT.
      Pour la région Occitanie :
      Michèle AMIEL, Nadine CARBONNEL, Marie CLAVIERE, Martine LAUNAY, Jean-Pierre PICCHI, Stéphanie ROQUES.
      Pour la région Normandie :
      Candice GIBOURDEL, Frédérique MAURY.
      Pour la région Bourgogne-Franche-Comté :
      Nathalie GAMARD, Jean-Florian JOANNES, Jean-Yves LEGLISE.
      Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse :
      Frédéric DESJARDINS, Danielle DI GREGORIO, Jimmy SOUTARSON.
      Pour la région Hauts-de-France :
      Florence HAZELART, Sylvie HEROGUER, Virginie LE VEILLE, Olivier RADER.
      Pour la région Grand Est :
      Corinne ADNOT, François-Xavier MALFAIT, Elisabeth ROMERO, Céline THIEBAUT, Céline TIXIDOR.


Fait le 6 mars 2023.


G. Aujaleu

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