Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie ADAPT RENFORTS ADHESIFS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société HOLLISTER France,


    et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
    - la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
    - l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO) ;
    - le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
    - le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
    - le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
    - l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
    - l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),


    le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le taris et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Prix de cession
    en € HT

    TARIF/PLV
    en € TTC

    1150210

    Accessoires renforts périph pour stomie, HOLLISTER, ADAPT RENFORTS ADHESIFS B/30.

    17,74

    21,98

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