Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 27 février 2023

N° 359 (2022-2023). - Proposition de loi présentée par Mme Pascale GRUNY et M. Alain MILON, portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.