Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 28 février 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de réforme du lycée professionnel.

Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Christine Decodts, rapporteure pour avis)

A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762).

Commission des lois,
A 17 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759) (Mme Aurore Bergé, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- audition, à huis clos, de M. Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV).

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de M. Nicolas Hulot, ancien ministre d'État de la transition écologique et solidaire (2017-2018) et de Mme Michèle Pappalardo, Membre de l'Académie des Technologies, ancienne directrice de cabinet de M. Nicolas Hulot

A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Luc Rémont, Président-directeur général EDF.

Mercredi 1er mars 2023

Commission des affaires culturelles,
A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) et discussion générale sur ce projet de loi.

A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur) ;

- désignation de rapporteurs sur :
- la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques ;
- la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.(amendements, art. 88).

Commission des affaires économiques,
A 10 heures (salon de l'agriculture) :

- visite du salon de l'agriculture avec réunion de la commission sur place à 10 heures (sur le renouvellement des générations dans le secteur agricole).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information de la mission « flash » sur le bilan de la COP27 et les enjeux de la COP28 (M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili, rapporteurs).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Fanny Demassieux, directrice-adjointe du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (CDCS), M. Pierre Salignon, chef du centre des opérations humanitaires et de stabilisation du CDCS, et M. Yves Arnoldy, délégué du comité international de la Croix rouge (CICR) en France, sur les conséquences des séismes du 6 février 2023 en Turquie et en Syrie et sur l'aide apportée par la France.

Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP (communication) (avis politique) ;
- nomination de rapporteurs d'information ;
- régime juridique des actions de groupe (rapport d'information).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n° 861) (amendements ; art. 88) ;
- examen de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 757) (rapport) ;
- examen de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (n° 747) (rapport).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Tobias Ellwood, Président de la commission de la défense à la Chambre des communes du Royaume-Uni.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) sur la révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports par M. David Valence, président, M. Bruno Cavagné, vice-président, et M. Pierre-Alain Roche, rapporteur général du COI.

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la conjoncture économique nationale et internationale.

Commission des lois,
A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 16 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien Ministre du Redressement productif (2012-2014).

A 20 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Ristori, ancien directeur général de l'Énergie auprès de la Commission européenne (2014-2019).

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur les jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

Délégation aux outre-mer,
A 16 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État à l'enfance et aux familles (2019-2022), sur la préparation des assises de la santé de l'enfant ;
- questions diverses.

Jeudi 2 mars 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (M. Luc Lamirault, rapporteur) ;
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Borne, Première Ministre, ancienne Ministre de la Transition écologique et solidaire (2019-2020).

Commission d'enquête Uber Files,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Harry Davies, journaliste, The Guardian, membre du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ) et chef de file sur le dossier Uber files ;

- table ronde, ouverte à la presse, de représentants de livreurs de plateformes, réunissant :
- M. Edouard Bernasse et M. Jérôme Pimot, collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP) ;
- Mme Circé Lienart, coordinatrice Maison des coursiers ;
- M. Ludovic Rioux, secrétaire général de CGT Livreurs ;
- M. Moussa Koita, Sud Commerces ;
- Un représentant de la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) (à confirmer).

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Sayah Baaroun, secrétaire général Syndicat des chauffeurs privés ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Helmi Mamlouk, secrétaire général, Syndicat FO-CAPA-VTC (et, à confirmer, de M. Mehdi Mejeri, président de l'association des chauffeurs indépendants lyonnais) ;
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Atyf Redoine, Président de l'association des VTC de France et de M. Arnaud Desmettre, secrétaire général ainsi que M. Stéphane Chevet, président de l'Union-Indépendants et de M. François Donnadille, président de la Fédération française des exploitants de VTC (FFEVTC).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 9 h 30 (e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, dans le cadre de la mission d'information sur les budgets genrés, avec des représentants de villes ayant mis en place cette démarche : Lyon, Nantes, Paris (sous réserve), Rennes et Strasbourg.