Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Mardi 28 février 2023

A 9 heures. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 826).
Rapport de Mme Laurence Cristol.
3. Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France et les politiques à mettre en œuvre pour y remédier.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Débat sur la lutte contre la fraude sous toutes ses formes.