Décision n° 2023-135 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

NOR : RCAC2305573S
JORF n°0050 du 28 février 2023
Texte n° 93
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu le choix de sites de diffusion présenté par la SAS Société opératrice du multiplex M1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XXV de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE XXV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Avignon.
    Canal : 10B.
    Adresse du site : Centre DOTRN, Le Pontet (84).
    Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
    Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    2
    90
    9
    180
    1
    270
    1

    10
    5
    100
    4
    190
    2
    280
    2

    20
    2
    110
    3
    200
    1
    290
    4

    30
    1
    120
    5
    210
    1
    300
    6

    40
    2
    130
    4
    220
    1
    310
    4

    50
    4
    140
    3
    230
    1
    320
    2

    60
    8
    150
    5
    240
    2
    330
    4

    70
    6
    160
    3
    250
    1
    340
    9

    80
    5
    170
    1
    260
    1
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • A la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée, est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE XXXIV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Saint-Étienne.
    Canal : 7A.
    Adresse du site : La Croix de Guizay, Planfoy (42).
    Altitude du site (NGF) : 864 mètres.
    Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    1
    90
    9
    180
    4
    270
    1

    10
    2
    100
    13
    190
    3
    280
    2

    20
    3
    110
    14
    200
    2
    290
    3

    30
    3
    120
    12
    210
    2
    300
    4

    40
    2
    130
    13
    220
    2
    310
    4

    50
    3
    140
    14
    230
    3
    320
    3

    60
    3
    150
    15
    240
    2
    330
    2

    70
    4
    160
    9
    250
    1
    340
    1

    80
    5
    170
    5
    260
    0
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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