Arrêté du 21 février 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. VINCENT (Guillaume) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas MARTIN et Josiane MÉTOIS, notaires associés » à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
    M. VINCENT (Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Nicolas MARTIN et Josiane MÉTOIS, notaires associés ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nicolas MARTIN et Josiane MÉTOIS, notaires associés » est ainsi modifiée : « Nicolas MARTIN, Josiane MÉTOIS et Guillaume VINCENT, notaires associés ».

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