Arrêté du 21 février 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CHETRIT (Jonathan, Israël) en qualité de commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABCJUSTICE » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 28 juillet 2003.
    M. CHETRIT (Jonathan, Israël) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « ABCJUSTICE », pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence du Vésinet (Yvelines).
    Le retrait de Mme ROGER (Amélie, Michèle, Andréa), épouse CÈNES, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « ABCJUSTICE », est accepté.

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