Arrêté du 21 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2023 :
    La démission de Mme BAILLOT (Aimée, Joséphine, Marie), notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de Mme BAILLOT (Aimée, Joséphine, Marie).
    Mme BAILLOT (Aimée, Joséphine, Marie), est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Versailles (Yvelines) en vertu du présent arrêté.
    M. GARÇON (Romain, François), est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, suivant arrêté en date du 10 mars 2020.

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