Arrêté du 21 février 2023 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CHABROUX (Camille, Amélie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. LABARBE (Marc, Henri) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    Mme CHABROUX (Camille, Amélie) est nommée commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. MARTINIE (Thomas, Jean, Elie), démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
Retourner en haut de la page