Arrêté du 20 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2023 :
    Le retrait de Mme BINGLER (Danièle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Munster (Haut-Rhin), est accepté.
    Par suite du retrait de Mme BINGLER (Danièle), la société civile professionnelle « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    Mme BINGLER (Danièle) est nommée notaire à la résidence de Munster (Haut-Rhin), office vacant, en remplacement de la société civile professionnelle « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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