Arrêté du 24 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR : SPRP2305775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/SPRP2305775A/jo/texte
JORF n°0050 du 28 février 2023
Texte n° 40
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Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la mission de service public essentielle confiée à l'Etablissement français du sang (EFS) et des difficultés à assurer en tant qu'opérateur civil unique les missions de transfusion sanguine et d'autosuffisance nationale en produits sanguins qui lui sont confiées,
Arrête :


  • La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 1er mars 2023, pour une durée d'un mois, renouvelable une fois, à hauteur de 7 réservistes, pour appuyer la capacité opérationnelle de l'Etablissement français du sang et veiller au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme ainsi que de l'ensemble de la chaîne transfusionnelle, auprès de ses établissements régionaux.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de l'Etablissement français du sang.


  • La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery

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