Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale (CSS), notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 et R. 165-5-1 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du CSS et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du CSS pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Considérant qu'en application de l'article R. 165-5-1 du CSS « I. - Sont radiés de la liste prévue à l'article L. 165-1, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé : 1° Les produits et prestations faisant exclusivement appel à des soins pratiqués par des établissements de santé et qui sont pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-1 et au 1° de l'article L. 162-22-6 ; (…) » ;
Considérant que les produits et prestations relevant du présent arrêté sont pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation en conséquence de l'arrêté de radiation susvisé du 24 février 2023 ;
Considérant qu'en application des dispositions précitées de l'article R. 165-5-1 du CSS il y a lieu de radier, par voie de conséquence, ces produits et prestations de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du CSS,
Arrêtent :
Fait le 24 février 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech