Arrêté du 16 janvier 2023 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Marck & Balsan SAS

NOR : ECOT2300245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/16/ECOT2300245A/jo/texte
JORF n°0050 du 28 février 2023
Texte n° 4
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;
Vu la loi de finances pour 1960, notamment son article 87,
Arrête :


  • L'Etat versera dix millions d'euros (10 000 000 €), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme de prêt au profit de la société Marck & Balsan SAS.
    Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Marck & Balsan SAS et Bpifrance.


  • Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 janvier 2023.


Bruno Le Maire

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