Décision n° 820 du 21 février 2023 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

NOR : AMFP2305243S
JORF n°0049 du 26 février 2023
Texte n° 34
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Version initiale


Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 I, II et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :


  • Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :


    Commission n° 1


    Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
    Claude Nocquet.
    Denis Beau.
    Muriel Faure.
    Anne Gobert.
    Charles Keller.


    Commission n° 2


    Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
    Jean-Claude Hassan.
    Robert Ophèle.
    Marie-Christine Caffet.
    Jacqueline Eli-Namer.
    Helman le Pas de Sécheval.


    Commission n° 3


    Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
    Arnaud Oseredczuk.
    Patrick Suet.
    Delphine Lautier.
    Muriel Faure.
    Sophie Langlois.


  • Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.


  • La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 808 du 23 novembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2023.


Pour le collège :
La présidente,
M.-A. Barbat-Layani

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