Arrêté du 23 février 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2023 :
    Mme Florence DEMURGER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er juillet 2023.
    Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargée de fonctions d'inspection à la mission d'inspection des juridictions administratives, est mutée en qualité de première vice-présidente du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2023.
    M. Benoist GUÉVEL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de président du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er septembre 2023.
    Mme Cathy SCHMERBER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Besançon, à compter du 1er septembre 2023.
    Mme Anne SEULIN, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2023.

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