Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire

NOR : AGRE2232291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/20/AGRE2232291A/jo/texte
JORF n°0049 du 26 février 2023
Texte n° 10

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 241-28, R. 812-58, D. 812-60, R. 812-61 et R. 812-65 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu les avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 20 octobre 2022 et du 24 janvier 2023 ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 27 octobre 2022,
Arrête :


  • L'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Habilitations pour la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV)

      écoles nationales vétérinaires (établissements) habilitées :

      période d'habilitation

      Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

      durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat

      Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup)

      Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris)

      Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

      Co-habilitation pour la délivrance conjointe du diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaires avec la mention « Ecoles nationales vétérinaires de France »

      domaines disciplinaires :

      écoles nationales vétérinaires (établissements) co-habilitées :

      établissements responsables de l'organisation du concours :

      période d'habilitation

      animaux de compagnie

      Ecole nationale vétérinaire d'Alfort et Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) et Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) et Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

      Oniris

      durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat

      équidés

      Oniris

      ruminants

      Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

      nouveaux animaux de compagnie (NAC)

      Oniris

      à compter de septembre 2023 et sur la durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat

      Co-habilitation pour la délivrance conjointe des diplômes d'études spécialisées vétérinaires avec la mention « Ecoles nationales vétérinaires de France »

      spécialités :

      écoles nationales vétérinaires (établissements) co-habilitées :

      établissements assurant la direction administrative de la spécialité :

      période d'habilitation

      anatomie pathologique vétérinaire

      Ecole nationale vétérinaire d'Alfort et Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) et Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) et Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

      Oniris

      durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat

      élevage et pathologie des équidés - option biomécanique et pathologie locomotrice

      Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

      durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat

      ophtalmologie vétérinaire

      Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

      durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat

      sciences et médecine des animaux de laboratoire

      Oniris

      durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat


Fait le 20 février 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,1 Ko
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