Arrêté du 20 février 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »

NOR : AGRT2301051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/20/AGRT2301051A/jo/texte
JORF n°0049 du 26 février 2023
Texte n° 9

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement d'exécution n° 419/2009 de la Commission du 20 mai 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiwi de l'Adour (IGP)] ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;
Sur la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 13 décembre 2022,
Arrêtent :


  • Pour la période du 25 octobre 2022 au 15 juin 2023, en raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour » est modifié temporairement comme suit :
    Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention », rubrique 7.2.6 « Fertilisation » :
    Les dispositions suivantes :
    « Le niveau des apports des principaux éléments de fertilisation doit être calculé par le producteur d'après les besoins du plant de kiwi et en tenant compte du niveau de production souhaité et de la richesse du sol. L'apport d'azote (sous forme d'engrais soluble) ne doit pas excéder 70 unités d'azote par hectare par an (nécessaires au développement de la plante) plus 4 unités par tonnes de fruits produites par hectare et par an, dans la limite de 250 unités d'azote par hectare et par an. Le producteur doit enregistrer sur sa fiche de verger les apports de fertilisants (date d'apport, nature et quantité). »
    Sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « L'apport d'azote (sous forme d'engrais soluble) ne doit pas excéder 250 unités d'azote par hectare et par an. Le producteur doit enregistrer sur sa fiche de verger les apports de fertilisants (date d'apport, nature et quantité). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2023.


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel

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