Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Convocations

Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Mardi 28 février 2023 à 16 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Table ronde d'associations d'élus locaux du bloc communal, autour de :

- M. Jean-François DEBAT, représentant l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ;
- MM. Sébastien GOUTTEBEL, président de l'Association des Maires ruraux du Puy-de-Dôme, et François DESCOEUR, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
- M. Sébastien MIOSSEC, président délégué d'Intercommunalités de France (AdCF) ;
- Mme Françoise ROSSIGNOL, première vice-présidente de la Fédération Nationale des SCoT.

2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Lundi 27 février 2023 à 15 heures, à 16 h 30 et à 18 heures (Salle René Monory)
A 15 heures
Captation vidéo.
1° Audition de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) 2 :

- M. Jérôme Harnois, sous-directeur des statistiques du logement et de la construction ;
- Mme Bérengère Mesqui, sous-directrice des statistiques de l'énergie ;
- Mme Béatrice Boutchenik, responsable des études et synthèses sur le logement et la construction à la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;
- M. Ronan Le Saout, expert en économie de l'énergie et en méthodologie statistique à la sous-direction des statistiques de l'énergie.

A 16 h 30
Captation vidéo.
2° Audition de M. Simon Huffeteau, coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments :
A 18 heures
Captation vidéo.
3° Audition de M. Nicolas Hulot, ancien ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Michèle Pappalardo, ancienne directrice de cabinet ;
4° Questions diverses.
Convocation rectifiée
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Mardi 28 février 2023 à 9 heures (Salle A 120, 1er étage, aile Est) et à 13 h 30 (Salle René Monory)
A 9 heures (Salle A 120, 1er étage, aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Philippe Bouyoux, président, et Jean-Patrick Sales, vice-président pour le médicament, du comité économique des produits de santé
2° Questions diverses
A 13 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé
2° Questions diverses
Mercredi 1er mars 2023 à 13 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition commune :

- Pr Pierre Albaladejo, président de la Société française d'anesthésie et de réanimation ;
- Mme Sophie Beaupère, déléguée générale d'Unicancer ;
- Mme Yvanie Caillé, fondatrice et vice-présidente de Renaloo ;
- M. Pierre Chirac, de la revue Prescrire ;
- Pr Luc Frimat, président de la Société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation.

2° Questions diverses
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Mercredi 1er mars 2023 à 18 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
Audition, sous forme de table ronde, sur le thème de la crise de vocation des maires en présence de :

- M. Martial Foucault, professeur des universités en science politique à Sciences Po Paris et directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) ;
- M. Gilles Cadoret, ancien maire de Saint-Aignan (Morbihan) ;
- M. Emmanuel Eloré, ancien maire d'Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine) ;
- M. Nicolas Furet, ancien maire de Limans (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- M. Claude Landos, ancien maire de La Celle-Dunoise (Creuse) ;
- M. Jean-Luc Wagnon, ancien maire de Longsols (Aube).

Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Mardi 28 février 2023 à 16 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur le thème des technologies et de la recherche dans le domaine des biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert, réunissant MM. Pascal BAIN, responsable du département SPICE (Sciences Physiques, Ingénierie, Chimie, Énergie) à l'Agence nationale de la recherche (ANR), Thibault CANTAT, directeur de recherche et chef du programme « Économie circulaire du carbone » au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Jean-Philippe HÉRAUD, responsable du programme « Biomasse vers carburants » à l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN) et Alexandre LEGRIS, directeur-adjoint scientifique de l'Institut de Chimie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent : lundi 6 mars 2023 12 heures

Commission des affaires sociales

- proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités : lundi 6 mars 2023 12 heures

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

- proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique : vendredi 10 mars 2023 12 heures

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique : lundi 6 mars 2023 12 heures

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux : lundi 27 février 2023 12 heures
- proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires : lundi 27 février 2023 12 heures
- proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales : lundi 6 mars 2023 12 heures
- proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État : lundi 6 mars 2023 12 heures
- proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » : lundi 27 février 2023 12 heures
- projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : jeudi 9 mars 2023 12 heures

Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

- proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires : vendredi 3 mars 2023 12 heures