Décision n° 2023-119 du 15 février 2023 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wallis et Futuna La 1ère

NOR : RCAC2305341S
JORF n°0047 du 24 février 2023
Texte n° 96
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la saisine du ministère de la culture en date du 30 décembre 2022 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme Wallis et Futuna La 1ère dans la zone de Mont Afala (Wallis) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Wallis et Futuna La 1ère.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE (*)


      Nom du service : Wallis et Futuna La 1ère.
      Zone géographique mise en appel : Mont-Afala.
      Fréquence : 99,0 MHz.
      Adresse du site : Mont Afala, Uvea (986).
      Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
      Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 110 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      8
      90
      1
      180
      0
      270
      2

      10
      8
      100
      1
      190
      0
      280
      3

      20
      8
      110
      0
      200
      0
      290
      4

      30
      7
      120
      0
      210
      0
      300
      5

      40
      6
      130
      0
      220
      0
      310
      6

      50
      5
      140
      0
      230
      0
      320
      7

      60
      4
      150
      0
      240
      0
      330
      8

      70
      3
      160
      0
      250
      1
      340
      8

      80
      2
      170
      0
      260
      1
      350
      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 15 février 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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