Arrêté du 17 février 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DUVAL (Anthony, Daniel, Armel, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DAVODEAU (Christèle, Françoise, Marcelle, Monique) à la résidence de Legé (Loire-Atlantique).
    La démission de Mme DAVODEAU (Christèle, Françoise, Marcelle, Monique), notaire à la résidence de Legé (Loire-Atlantique), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christèle DAVODEAU - Anthony DUVAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Legé (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme DAVODEAU (Christèle, Françoise, Marcelle, Monique).
    Mme DAVODEAU (Christèle, Françoise, Marcelle, Monique) et M. DUVAL (Anthony, Daniel, Armel, Marie) sont nommés notaires associés.

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