Arrêté du 17 février 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme SAVARY (Hélène, Yvette, Madeleine), épouse FAUVEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX TOURS MÉTROPOLE » à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
    Mme SAVARY (Hélène, Yvette, Madeleine), épouse FAUVEL, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « BRIDAY-LELONG, Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
    La transformation de la société à responsabilité limitée « BRIDAY-LELONG, Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en société par actions simplifiée « CONFIDENCE, Notaires » est agréée.

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