Arrêté du 16 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2023, Mme JOSSELIN (Emmanuelle, Elise, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle LES NOTAIRES DU 21 RUE D'ANTIBES Notaires associés » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,1 Ko
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