Arrêté du 15 février 2023 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) BATIGÈRE Habitats Solidaires

NOR : TREL2236994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/15/TREL2236994A/jo/texte
JORF n°0047 du 24 février 2023
Texte n° 23

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 février 2023, l'agrément de la SA d'HLM BATIGÈRE Habitats Solidaires (n° SIRET 510 469 661 00035), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.
    L'arrêté du 24 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM COALLIA HABITAT (ancienne dénomination de la SA d'HLM BATIGÈRE Habitats Solidaires) est abrogé.

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