Décret du 22 février 2023 portant reconnaissance de l'association dite « Fédération française des banques alimentaires » comme établissement d'utilité publique

NOR : IOMD2229877D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/22/IOMD2229877D/jo/texte
JORF n°0047 du 24 février 2023
Texte n° 9

Version initiale


  • Par décret en date du 22 février 2023 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française des banques alimentaires », dont le siège est à Paris (75) et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,4 Ko
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