Décret du 22 février 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'Association des Jardiniers de France comme établissement d'utilité publique

NOR : IOMD2223761D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/22/IOMD2223761D/jo/texte
JORF n°0047 du 24 février 2023
Texte n° 8

Version initiale


  • Par décret en date du 22 février 2023, est abrogé le décret du 24 juin 1992 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des Jardiniers de France ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,5 Ko
Retourner en haut de la page